samedi 31 octobre 2009

Thierry Coudert accorde l'impunité à l'industrie pharmaceutique en dérogeant au code des marchés publics


Le marché des vaccins de la grippe A H1N1 a finalement été partiellement publié par Le Point sur son site internet. Il a été signé par Thierry Coudert directeur du tout nouvel Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus). Le contrat instaure une dérogation au Code des Marchés Publics pour garantir l'impunité de l'industrie pharmaceutique dans l'éventualité de poursuites judiciaires pour les effets secondaires de la vaccination. Voici le principal extrait du contrat:

"Les articles 15 du CCAP et 5 du CCTP sont remplacés par les dispositions suivantes:[...] "Considérant les circonstances exceptionnelles qui caractérisent l'objet du présent marché, l'Etat s'engage à garantir le titulaire contre les conséquences de toute réclamation ou action judiciaire qui pourraient être élevées à l'encontre de ce dernier dans le cadre des opérations de vaccination sauf en cas de faute du titulaire ou sauf en cas de livraison d'un produit non conforme aux spécifications décrites dans l'autorisation de mise sur le marché ou, à défaut d'autorisation de mise sur le marché, aux caractéristiques du produit telles qu'elles figurent dans le dossier d'autorisation de mise sur le marché dans l'état ou il se trouvait au moment de chaque livraison"[...]
"En cas de contradiction entre le CCAP et le CCTP et le présent avenant, les dispositions de ce dernier prévalent"


NOTA:
CCAP: Les cahiers des clauses administratives particulières fixent les dispositions administratives propres à chaque marché
CCTP - Cahier des Clauses Techniques Particulières




Biographie Wikipedia de Thierry Coudert:

Thierry Coudert
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Thierry Coudert, né le 31 octobre 1958, est un homme politique et haut fonctionnaire français. Il est ancien directeur du cabinet de Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, dans le gouvernement Fillon.

Thierry Coudert est administrateur civil hors classe nommé préfet hors cadre, chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement[1], Chevalier de la Légion d’honneur, écrivain, diplômé de l'IEP Paris, ancien élève de l'ÉNA (promotion Louise Michel, 1984). Il était déjà directeur du cabinet de Brice Hortefeux quand ce dernier était ministre délégué aux collectivités territoriales dans le gouvernement de Dominique de Villepin (2005-2007).

Carrière [modifier]

Après des études à l'ENA, au cours desquelles il effectue un stage au magazine Le Point, Thierry Coudert débute sa carrière en 1984, comme directeur de cabinet du commissaire de la République du Haut-Rhin. En 1988, il devient chargé de mission au cabinet d'Alain Madelin, ministre de l'Industrie, puis chargé de mission auprès du délégué aux rapatriés, il est nommé, en 1991, directeur de cabinet de Kofi Yamgnane, secrétaire d'État aux Affaires sociales. Nommé, en 1992, sous-préfet de Bonneville, il revient en Alsace en 1996 comme directeur de cabinet du préfet du Bas-Rhin. Secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, en 2001, il est nommé l'année suivante par Nicolas Sarkozy conseiller technique de son cabinet au ministère de l'Intérieur. Sous-préfet de Nogent-sur-Marne de 2002 à 2005, il dirige ensuite le cabinet de Brice Hortefeux entre le 27 mai 2007 et le 17 juillet 2008[2], date à laquelle il est remplacé par Michel Bart.

Il est ensuite nommé directeur général de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) le 17 octobre 2008[3].
La Diagonale [modifier]

Thierry Coudert est le président-fondateur du mouvement des « sarkozystes de gauche », La Diagonale, créé le 1er mai 2006. En 2007, il participe à la création du parti Gauche moderne, qui fédère politiquement la gauche sarkozyste et en devient l'un des principaux dirigeants. Dans le cadre de la politique ouverture menée par Françoise de Panafieu, il s'est porté candidat aux municipales à Paris [4] dans le XVIIe arrondissement. Le 16 mars 2008, il a été élu au Conseil de Paris[5], où il souhaite désormais créer un courant des «bobos de droite» pour défendre notamment la construction de tours. Il compte sur Lynda Asmani (Xe), Pierre-Yves Bournazel (XVIIIe), David Alphand (XVIe), Marie-Laure Harel (XVIe)[6].
Œuvre [modifier]

* La République féodale : ces nouveaux princes qui nous gouvernent, Paris, Table ronde, 1991 (OCLC 25677028).
* Jardin à la française : plaidoyer pour une république de proximité, sous le pseudonyme d'André Levôtre et en collaboration avec Brice Hortefeux, Paris, Denoël, 2003 (OCLC 52106472).

Notes [modifier]

1. ↑ Conseil des ministres du 25 juillet 2007 - Les mesures d'ordre individuel sur le Site du Premier ministre [archive], 25 juillet 2007
2. ↑ Journal officiel de la République française n°0165 du 17 juillet 2008.
3. ↑ Journal officiel de la République française du 17 octobre 2008 [archive].
4. ↑ Ils veulent incarner l'ouverture [archive], Le Journal du dimanche, 19 novembre 2007.
5. ↑ Site du ministère de l'Intérieur [archive]
6. ↑ Les bobos de droite s'organisent à Paris [archive], Le Figaro, 18 février 2008.

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